Ecophyto Découvrez les fiches actions des CEPP

Depuis la parution du décret pour la mise en place du dispositif expérimental des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), trois arrêtés manquaient à l'appel : pour les fiches actions, la méthodologie de calcul des économies de phytos, et celle du Nodu. Datés du 12 septembre, ils sont désormais disponibles, depuis le 22 septembre.

Les fiches actions

L'arrêté « définissant les actions standardisées d'économies de produits phytopharmaceutiques » détaille en annexe 20 actions, sur différentes cultures. Parmi elles, l'utilisation de filets contre le carpocapse, l'utilisation d'une tête de désherbage confiné, la confusion sexuelle, l'utilisation d'un OAD en fongicides...

Chaque fiche définit l'action, le nombre de certificats auquel elle donne droit annuellement, le nombre d'années durant lesquelles l'action donne droit à la délivrance de certificats, et les pièces à fournir pour justifier de sa réalisation. Soit en général une copie de la facture, et une attestation sur l'honneur, avec modèle fourni, signé par le bénéficiaire de l'action précisant « son engagement à fournir exclusivement au demandeur les documents permettant de valoriser cette action au titre du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques et à ne pas signer d'attestation sur l'honneur semblable avec une autre personne morale » dans le cadre du dispositif des CEPP.

La méthodologie

L'arrêté « définissant la méthodologie d'évaluation des actions standardisées d'économies de produits phytopharmaceutiques » précise les composantes qui permettent le calcul du nombre de certificats associés aux fiches actions.

Le calcul du Nodu

L'arrêté « définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques », détaille le Nodu.

Marion Coisne